Conditions d'utilisation
Auto Care and Supplies est un département de la société Veedubs Haus
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Veedubs Haus, enregistré à la banque carrefour de entreprises sous le numéro 712-729-373 ci-après dénommée "Veedubs Haus" et gérant le site www,acsshop,eu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www,acsshop,eu dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Veedubs Haus et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www,acsshop,eu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Veedubs Haus conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www,acsshop,eu dans la limite des stocks disponibles. La société Veedubs Haus se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www,acsshop,eu est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Veedubs Haus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www,veedubs-haus,com, La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Veedubs Haus propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
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Paiement par virement bancaire
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Paiement sécurisé par Paypal
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Paiement sécurisé en ligne sumup (carte bancaire)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Veedubs Haus lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Veeeedubs Haus il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@acsshop,eu
Article 5. Réserve de propriété
La société Veedubs Haus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour pour autant que le produit ne soit pas dégradé et dans son emballage d'origine,
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'envoi des commandes est effectué par Mondial relay, Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (Sauf si delai supérieur stipulé dans la description du produit, ex : articles personnalisés, commandes spéciales, etc,,,). L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. . Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Veedubs Haus, L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les articles peuvent également êtres retirés directement dans notre magasin situé au 57a Rue Pierre, 7540 Kain, Belgique
Article 9. Responsabilité
La société Veedubs Haus dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www,acsshop,eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Veedubs Haus. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Veedubs Haus s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : info@acsshop,eu .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tournai,